I – Indigence et certificat en Belgique et en France

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Qu’est-ce qu’une personne indigente ?

Un indigent est une personne qui est sans ressources ou ayant des ressources insuffisantes pour couvrir ses besoins élémentaires. 

A l’heure actuelle et par le passé, la définition reste la même.

Cette personne peut alors percevoir une aide du CPAS et aussi recevoir de l’aide lors de ses funérailles. C’est donc à l’heure actuelle, le CPAS Centre Public d’Aide Sociale qui aide les personnes indigentes. En France l’acronyme est CCAS. Centre Communal d’Action Sociale

Dans les deux pays, ce centre revient à la responsabilité des communes. Il n’en a pas toujours été le cas. Nous allons y revenir dans un instant.

Qui peut être indigent ?

• Un couple de jeunes mariés, sans doute avez-vous déjà trouvé dans vos actes de mariage, l’annotation de différentes pièces annexes, l’acte de naissance pour les 2 époux, le certificat de milice pour l’époux et le certificat d’indigence essentiellement pour lui, la future étant indiquée la plupart du temps sans profession et devenait ménagère après son mariage. Le jeune homme n’ayant pas de travail et vivant souvent chez les parents devait produire ce certificat d’indigence.
• Une personne sans travail devenue pauvre.
• Un personne handicapée, aliénée, sourde et aveugle, telle était la définition passée.
• Et les mendiants, bien qu’il y ait eu une chasse aux mendiants.

Pour illustrer mon propos, je vais revenir sur l’histoire de Jean Baptiste HABRAN (1810-1890)

Fils de Jean-Baptiste HABRAN et de Marie Marguerite DIDIER, il est forgeron, comme son père et son grand-père, lorsqu’il se marie une première fois à Robelmont, Duché de Luxembourg avec Marie Catherine WATHELET, ils auront 5 enfants. Son grand-père HABRAN être notre Sosa commun.

Marie Catherine décède en 1865, âgée de 56 ans, il a 55 ans.

Six ans plus tard, il se remarie à Robelmont avec Anne Marie NOËL, elle a 47 ans et lui 61 ans, elle a 14 ans de moins que lui. Ils sont tous deux veufs et tous deux sans profession, il ne semble pas avoir eu d’enfants de ce lit.

Ils n’ont donc pas de revenus au sens où nous l’entendons en ce 21ème siècle et comme beaucoup de gens à l’époque, ils vivaient probablement en autarcie. Jean-Baptiste avait-il comprit qu’il ne pourrait finir sa vie seul ? Ce mariage ressemble à un arrangement pour entraide.

Ces secondes noces, ont duré treize ans, malheureusement, Anne Marie meurt à l’âge de 59 ans. Matthieu CLAISSE, 37 ans, fils de son premier mari et Jean Baptiste son mari, 75 ans, déclarent le décès. Jean-Baptiste ne signera pas pour cause d’une « infirmité de la vue ». Le voilà à nouveau veuf et qui plus est infirme.

Ce sont des détails dans les actes de décès qui mettent la puce à l’oreille.

D’abord celui d’Anne Marie. : il ne signera pas pour cause d’infirmité de la vue.

Ensuite le sien : on découvre qu’il est mort le 3 décembre 1889. L’acte de décès précise : en son domicile, rue du dépôt à Reckheim, Limbourg, Belgique, deux surveillants et connaissances déclarent son décès.

Il a 79 ans lorsqu’il meurt, la date de son arrivée à Reickheim ne nous est pas connue. On aurait pu croire qu’avec 5 enfants il aurait fini sa vie chez l’un d’entre eux, cependant, Jean Baptiste était handicapé par son infirmité, et son épouse étant décédée, il semblerait qu’il n’avait plus la possibilité d’être autonome. Il était également sans profession, soit sans ressources vraisemblablement.

Je vous renvoie ici vers l’article Mourir dans le noir en terre inconnue ou la triste fin de Jean Baptiste Habran

Mais pourquoi Reickheim ?

Reickheim se trouve sur la commune de Lanaken, arrondissement de Tongres dans le Limbourg en Région flamande soit à 172 kms de chez lui. La langue est le flamand et rien ne laisse supposer que Jean Baptiste ait pu le connaître. Quelques recherches rapides nous montrent le dépôt de mendicité au château des comtes d’ASPREMONT-LINDE.

Pour comprendre l’histoire, il faut remonter à l’époque de l’Ancien Régime, où la mendicité et le vagabondage était interdit. L’État avait cependant le devoir de secourir financièrement les pauvres. La charge financière était lourde.

Louis XVI par arrêt du Conseil de 1767 permis la création des dépôts de mendicité pour suppléer à l’Hôpital Général. Rappelez-vous que ces régions étaient françaises à cette époque.

Napoléon Ier en 1808 en imposant un dépôt par département les nomma « établissement de réclusion des mendiants et de gens sans-aveu » (personnes aux revenus inavouables), avec le temps ces établissements accueillirent, les pauvres, les vagabonds, les prostitués, les fous, les vénériens dont on ne savait où les mettre ailleurs. Des biens nationaux, monastères, châteaux furent appropriés par l’État par la réunion au Domaine des biens de main-morte, y compris ceux des fondations charitables.

Ils voulurent innover en utilisant la main d’œuvre de façon que les personnes accueillies puissent au bout d’un an de travail quitter le dépôt.

Secourir les pauvres fini par mettre en péril les finances de l’État alors, en 1797, la charge de devoir fut transférée aux communes.

La charge aux communes ?

Étaient-elles donc plus riches que l’État ? L’histoire nous démontre le contraire.

Les guerres entre 1796 et 1815 et la disette survenue en 1816, laissa des populations entières sans travail, ne trouvant plus de quoi se nourrir, réduits à une extrême misère, les habitants des campagnes affluèrent vers les villes qui possédaient des institutions charitables.

La loi du 28 novembre 1818, rendit plus dures les conditions d’allocation des secours. Pour solliciter utilement le secours d’une commune il fallut certifier y demeurer au moins quatre années consécutives.”

La loi du 18 février 1845, porta ce délai à huit années !

En Flandres, il y eu une crise industrielle d’une gravité exceptionnelle. Une des principales industries des Flandres, la filature de lin qui, jusqu’alors avait utilisé un grand nombre de bras se transforma complètement par suite de l’emploi des machines. Des milliers d’artisans furent privés de travail. Le paupérisme se développa rapidement dans les Flandres.

Comme un lieu de salut, les villes riches en œuvres de bienfaisance apparurent aux malheureux.

Cette loi de 1845, fut remaniée, discuté et votée en 1876. “…le législateur réduisit de huit à cinq ans le temps nécessaire pour acquérir un domicile de secours dans une autre commune”.

Et c’est donc là que nous retrouvons Jean Baptiste, infirme de vue, car depuis 1876, il peut être pris en charge par la commune de la province de la résidence qu’il habite depuis sa naissance.

Et après la mort de Jean Baptiste en 1889

« Une nouvelle loi fût votée le 27 novembre 1891 sur l’assistance publique, le service médical gratuit et la répression de la mendicité et du vagabondage. Elles forment la législation d’ensemble sur la bienfaisance publique, actuellement en vigueur. »

Que devint la situation financière des communes ?

Une grande disparité de revenus de la bienfaisance crée une grande inégalité. Chaque commune devant participer pour un quart. Certaines oubliaient ce quart, dont elle n’avait même pas la provision.

Il ne restait plus qu’à envoyer les indigents vers les dépôts de mendicité.

En 1889, il existait 5 dépôts de mendicité pour la Belgique constituée en 1830, alors, qu’il y avait 9 provinces.

Dépôt de Bruges : affecté aux mendiants des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale.

Dépôt de Bruxelles (Abbaye de la Cambre) : Affecté aux mendiants de la province de Brabant.

Dépôt de Hoogstraeten : Affecté aux mendiants de la province d’Anvers.

Dépôt de Mons : Affecté aux mendiants des provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur.

Dépôt de Reckheim : Affecté aux mendiants des provinces de Limbourg et de Liège

Pour les généalogistes, lors de leurs recherches dans les registres, ils se peut car ce n’est pas une règle absolue, que vous trouviez des certificats d’indigence dans les registres des mariages. Ce sont en général des jeunes couples qui ne perçoivent pas encore de revenus, ces certificats font parties des pièces annexes qui ont pu être glissées dans certains registres comme le certificat de milice d’ailleurs.

Il est rare de trouver des certificats d’indigence.

Actuellement, presque chaque commune possède un hôpital et un certain nombre de lits sont « réservés » pour les indigents, il en est de même pour les maisons de repos ou de retraite.

Pour aller plus loin, sur sujet vous pouvez lire l’article : Mourir dans le noir en terre inconnue ou la triste fin de Jean Baptiste HABRAN.

Mourir dans le noir en terre inconnue ou la triste fin de Jean Baptiste HABRAN

Et au moment du décès ?

Sui donc s’occupe des funérailles des indigents ? A nouveau c’est la charge des communes d’organiser celles-ci.

A savoir que le CPAS rechercha s’il n’a pas de famille leur permettant de récupérer les frais. Les funérailles seront des plus simple et la sépulture aussi, un peu de terre et une croix si c’est utile est-ce qui se fait pour certains. Je ne pense pas qu’il existe encore la fosse commune, mais il n’y aura pas en principe de pierre tombale et le cercueil sera le plus simple également.

Pour plus de renseignements , voici l’adresse de la Fédération belge des CPAS

Revenons aux archives:

Et enfin il existe dans les archives du Royaume de Belgique, les tables des pauvres. Consultables uniquement en salle de lecture.

Vous trouverez l’inventaire de ces tables sur le site des Archives de l’État en Belgique à cette adresse. Faites ensuite une recherche par lieu.

Nous arrivons au bout de cet article que j’ai voulu plus détaillé carj’ai remarqué que la question revenait souvent dans nos échanges sur les réseaux sociaux.

J’espère que vous l’avez apprécié.

Je vous retrouve demain pour la lettre J comme Journaux et presse ancienne

 Source : Gallica Bnf : L’assistance publique à l’étranger : Allemagne, Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Suède et Norvège. Albert MONTHEUIL Paris 1899 Pour la Belgique p 83, 187.  2.Source : Almanach Royal Officiel de Belgique (6ème année) 1845   H. TARLIER dépôt Östereichische Nationalbibliothek sur google books