D – Des registres de population

• Dans cet article nous allons visiter :
• – les règles en matière de protection de la vie privée
• – la plateforme de Just-on-web pour les personnes vivantes
• – Le service public fédéral intérieur BAEC accessible par les communes
• – les demandes aux communes
• – les registres de population et les recensements

Ceci concernera essentiellement les contemporains et personnes âgées de moins de 100 ans.

Pour rappel des règles en matière de protection de la vie privée en Belgique

« En raison de la protection de la vie privée, les données de l’état civil ne deviennent publiques qu’après 50 ans pour les actes de décès, 75 ans pour les actes de mariage et 100 ans pour les actes de naissance.
 La numérisation des registres de l’état civil des années 1910 à 1950 a débuté en 2022 aux Archives de l’État à Mons, Beveren et Louvain. Ces données ne sont donc actuellement pas consultables en ligne. « 

Source : Arch.be

Vous pouvez suivre ce tuto en pas à pas sur ma chaîne YouTube

Comment chercher un acte de naissance, de mariage ou de décès pour un membre de votre famille directe ?

Avez-vous déjà pensé à demander les actes de vos parents décédés ? Comme nous les connaissons, nous ne pensons pas forcément à faire cette recherche.

Si vous êtes belge, La plateforme de la Justice Just-on-web permet de consulter et de télécharger de manière totalement numérique, vos documents personnels mais pas ceux de vos proches.

Cet espace contient, tout les documents personnels, dossiers judiciaires, entreprises, amendes, extraits d’actes etc. Il faut pour y avoir accès untiliser un lecteur qui crée un code pin instantané.

Mais alors, pour rechercher les actes des proches ?

Le service public fédéral intérieur BAEC

Le service Service public fédéral a également fait de gros efforts pour que les belges puissent avoir accès à leur dossier citoyen. Il faut également le lecteur générateur de code sécurisé pour y avoir accès.

Si vous ne possédez pas ce lecteur et que vous souhaitez obtenir un document concernant une personne proche décédée, vous faites comme moi.

L’autre voie est celle de la demande en maison communale, équivalent de mairie,

• Les démarches :
• Chercher l’adresse de l’Etat-civil de la commune concernée
• Envoyer un mail argumentant en donnant le plus de dates précises.

La commune est reliée à la BAEC et vous renvoie le document par retour de courrier. Certaines communes peuvent demander une photocopie de votre carte d’identité.

• Si la commune de vos proches se trouve en flandre, je vous conseille d’utiliser Google translate:
• choissisez la langue: français – néerlandais
• Ecrivez le courrier en français, la traduction se fait aussitôt et est actuellement très bonne.
• Copiez la traduction dans votre messagerie et envoyez la à la commune concernée.
• Voici un exemple

Vous pouvez vous rendre tout simplement sur place.

Le registre de population

Ces registres ont été instaurés en Belgique lors de l’annexion française par la loi du 19-22 juillet 1792 imposant aux communes de tenir un état des habitants contenant leurs nom, prénoms, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier et autres moyens de subsistances, ils furent abandonnés lorsque les régions redevinrent hollandaises ou autrichiennes.

Le loi du 2 juin 1856 remis en place un registre de population pour la Belgique tenu par chaque commune. Celui-ci ayant aussi l’objectif de tenir de statiques de population.

 Les données enregistrées sont les NOMS, prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, lieu de résidence principale, lieu et date de décès, profession, état civil et composition du ménage. Conformément à la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national.  Ce qui ressemble au recensement en France.

Cette base de données est également utilisée par les impôts, les services sociaux, la constitution de liste électorales (rappel le vote étant obligatoire en Belgique) etc.

Les Belges sont également obligés de faire le signalement de leur changement d’adresse auprès des autorités compétentes.

Malheureusement vous l’avez compris les anciens registres de population ne sont pas consultables en ligne, mais en salle de lecture des Archives de l’Etat.

Parfois….

Par la recherche sur Familysearch :

Si vous avez un peu de chance, vous pouvez essayer une recherche par le catalogue Familysearch. Vous allez taper le nom de la ville et puis vous devriez vous obtenez la liste des archives.

 Attention, effectuer une recherche par catalogue veut dire, qu’il vous présente toutes les archives numérisées, verrouillées avec un petit cadenas ou à consulter sur place. Les numérisations en ligne sont très peu nombreuses.

Nous nous retrouvons lundi pour la lettre E comme Etat et Notaires