Généalogie pas à pas n°5 Comment demander les actes en mairie ?

Dans le pas à pas n°1 comment bien débuter sa généalogie, je vous ai encouragé à récolter les informations disponibles dans votre entourage familial.
Si vous avez réussi : félicitations ! il faut parfois du temps pour obtenir tout cela. Une des premières vertus du généalogiste est la patience.

Comme beaucoup de français ont des racines en Belgique et beaucoup de belges ont des racines en France, je vais vous présenter les deux possibilités.

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Pour découvrir les actes des vos parents et grands – parents, il y a deux cas possibles : soit les parents sont vivants et ils vous prêtent leurs documents, soit ils sont décédés et il faut partir à leur recherche. Les astuces décrites ci-dessous sont valables pour la France, la Belgique et tout autre pays.

Restez jusqu’au bout pour connaître toutes les ficelles et réussir votre demande.

Astuce n° 1 Adresser vous aux mairies ou maisons communales.

Il faut vous adresser aux mairies en France ou maisons communales en Belgique. Aller sur le site de la ville concernée et ensuite aller chercher l’adresse mail de l’état-civil.

Astuce n° 2 Attention Demandez une copie de l’acte original et non un extrait d’acte d’État-civil.

Quelle est la différence entre un acte de naissance, mariage ou décès et un extrait d’acte ?
La copie de l’acte original va vous donner tous les renseignements décrit dans l’acte. L’extrait de naissance peut ne vous en donner qu’une partie. Lors de votre demande précisez ce point !

Astuces n° 3 Comment faire pour obtenir les actes de mes parents ou grands-parents décédés ?

Les règles sont simples, il faut que vous soyez un proche immédiat de la famille pour avoir accès à ses informations. Elles ne sont pas en ligne et il faut que vous fassiez la demande en mairie.

Astuce n° 4 Les règles de protection des données de la vie privée.
Pourquoi des règles de protection des données ?
En France, la loi du 17 juillet 1970 a inséré un article 9 au sein du Code civil qui protège la vie privée de tout individu. la question à se poser avant tout est : aimeriez-vous que la planète entière soit au courant de votre vie privée ? Il s’agit là de votre lieu de naissance, de votre domicile, de votre parcours scolaire, de vos maladies (imaginez que vous ayez une maladie grave, pensez-vous qu’il est utile que votre employeur soit mis au courant de ce fait qui est strictement privé ! Bref, c’est la protection de vos faits et gestes. Certaines personnalités publiques montrent beaucoup de choses, mais croyez-moi elles essayent de garder le contrôle sur leur vie.

Astuce n° 5 Quelles sont ces règles de communicabilité ?

Elles sont différentes selon les pays.
En France :
les registres de naissances et de mariages sont communicables au terme d’un délai de 75 ans. Par exemple : en 2023, seuls les registres antérieurs à 1948 sont communicables, à condition qu’ils soient déjà en ligne.
les registre de décès et les tables décennales sont communicables immédiatement.

En Belgique :
Une grande modificiation applicable depuis le 31 mars 2019 a eu lieu pour la délivrance des actes d’état-civil.

les actes de décès, les délais sont de à 50 ans après celui-ci.
pour les actes de mariage ils sont de 75 ans
pour les naissances ils sont de 100 ans.
Par exemple en 2023, nous devrions pouvoir trouver les actes de décès de 1923, ce n’est pas encore le cas, les registres ne sont pas encore numérisés et présenté au public. Cela viendra. En général c’est l’année 1912 qui est en ligne. Optez pour une recherche sur FamilySearch.org, il semblerait qu’ils actualisent plus rapidement les mises à jour.

Astuce n° 6 Et au delà de ces délais de communicabilité ?

Qui a le droit de demander une copie d’acte au delà des délais imposés ? Tout le monde. Au delà de ce délai les informations sont devenues accessibles au public. Elles se trouvent aux Archives départementales en France ou aux Archives du Royaume en Belgique sur le nouveau site simplifié https://genealogie.arch.be/

Astuce n° 7 Comment rédiger ce courrier ?

Pour la France, un simple email avec une copie de votre pièce d’identité suffira, l’acte est gratuit.

Pour la Belgique, je vous renvoie vers l’article complet D comme des registres de population https://atoutesbranches.fr/2023/11/04/d-des-registres-de-population/
Si vous avez besoin d’écrire du côté flamand, l’article vous donne toutes les astuces pour faire la traduction avec Reverso.

Je vous souhaite de bonnes recherches, n’hésitez pas à m’écrire.

A bientôt.