Mentions légales des prestations de recherches généalogiques
Brigitte Guebels Généalogie©, éditrice du site http://www.brigitteguebelsgenealogie.com© et du blog http://www.atoutesbranches.fr© est une entreprise de recherches généalogiques, formations et rédaction.
Adresse : 8 impasse de la rouère, Boucoeur 79330 Saint-Varent France
Téléphone :+32 06 62 46 91 70
Email : brigitteguebels.genealogie@gmail.com
Statut et forme juridique : profession libérale
n° Siret : 447766577 (siren)
Chargée de rédaction : Brigitte GUEBELS
Le site et le blog sont hébergés sous WordPress.com
Prestations de services à distance
Article 1 : Objet du contrat
Les produits proposés sur le site Brigitte Guebels Généalogie® sont des prestations principalement intellectuelles dans le respect des principes éthiques et à titre indépendant de profession libérale. Les prestations dépendent du service de recherches, de formation et de rédaction. Les produits du service de recherches, de formation et de rédaction, font l’objet de forfaits ou de prestations, les tarifs des offres de chaque forfait ou de chaque groupe d’heures de formation sont indiquées sur les pages du site. La prestation fait l’objet d’un devis détaillé fourni au client avant toute mise en œuvre.
Obligations de moyens et non de résultats.
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, en conséquence, il s’engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d’archives disponibles et dans le respect des textes de loi. Il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec. Ses honoraires ne pourront être révisés à la baisse qu’en cas d’absence totale de documents d’archives.
Dans le cadre d’une recherche généalogique, le généalogiste s’engage à rechercher tout document d’archives attestant de la filiation de l’individu, en priorité les actes paroissiaux et d’état-civil de chaque ancêtre de la généalogie demandée par le client.
Le résultat de ses recherches fera l’objet d’un rapport détaillé incluant la reproduction des documents retrouvés, mais faisant état également des documents consultés et des documents lacunaires éventuels. La présentation de ces productions sont décrites à l’article 4 Production de documents.
Article 2 : Délais de réalisation et d’exécution du contrat
Le délai de réalisation fixé au présent contrat est susceptible d’être révisé selon les fermetures exceptionnelles et aléatoires des dépôts d’archives; les difficultés rencontrées au cours des recherches; pour cause de maladie ou d’accident du généalogiste et plus généralement à l’occasion de tout autre cas de force majeure et fortuit. Le délai de réalisation est fixé selon l’ampleur de la tâche et précisé sur le devis.
Article 3 : Délai de rétractation
L’article L221-18 du Code de la consommation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation des services. Ce droit de rétractation doit être signifié par écrit sur papier libre ou par le formulaire annexe de l’article R221-1 du code de la consommation Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) | Entreprendre.Service-Public.fr et nous être adressé avant la fin du délai des 14 jours. Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant de l’acompte que vous aurez versé pour la prestation prévue, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l’article L221-24 du code de la consommation. Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 4 : Production de documents
Le résultat des recherches traditionnelles seront produit conformément à ce qui aura été inscrits dans la commande signée, il comprend un rapport de recherche sous reliure thermique avec des références complètes, des guides de source et les transcriptions de toutes les sources consultées, ainsi qu’un arbre généalogique.
Les projets de recherche utilisant les heures groupées (heures de tutorat et d’audit) comprennent un rapport de recherche sous reliure thermique avec des références complètes, des guides de source et les transcriptions de toutes les sources consultées et un arbre généalogique en fonction de la commande signée.
Ces heures groupées ne comprennent pas les coûts de reprographie et un budget distinct pour celles-ci sera convenu entre le client et le chercheur dans le devis du client. Les coûts de reprographie peuvent varier d’un projet à l’autre; si le budget de reprographie convenu est épuisé avant l’achèvement des travaux, le chercheur communiquera avec le client.
Un accord avec le client doit intervenir à l’aide d’un avenant au contrat pour déterminer si un nouveau paiement de reprographie doit être fourni par le client. Au cas où il resterait une partie du fonds initialement affecté aux heures groupées, il pourrait être utilisé à cette fin.
Les forfaits de recherche nommés et sans s’y limiter : Détective du nom de Famille, Affaires de Famille, Cold Case, Le pisteur comprennent un rapport de recherche à reliure thermique avec des références complètes, des guides de source et des transcriptions de toutes les sources consultées. Des éléments supplémentaires tels que des certificats d’état civil, un tableau généalogique et des coûts de reprographie peuvent ou peut ne pas être fourni selon la commande signée.
Les chèques-cadeaux sont valables deux ans à compter de la date d’émission et sont disponibles sous forme de chèques électroniques ou sous forme de chèque cadeau physique dans une belle enveloppe de présentation. Veuillez noter que les chèques-cadeaux physiques entraînent de petits frais supplémentaires.
Les Beaux livres comprennent un rapport de recherche sous reliure thermique avec une reliure luxueuse et avec des références complètes, des guides de source et les transcriptions de toutes les sources consultées, des photos et récits du client ainsi qu’un arbre généalogique.
Les livres pour enfants comprennent un rapport de recherche plus succint et accessible à des enfants en-dessous de douze ans, ainis que quelques photos et un arbre généalogique.
Article 5 : Achat et Délai de rétractation
Il est fortement conseillé de discuter de votre projet avec Brigitte Guebels Généalogie® en envoyant un courriel à brigitteguebels.genealogie@gmail.com ou grâce à un entretien téléphonique d’une demi-heure offert, avant de faire un achat, afin que nous puissions vous conseiller et voir si nos services répondent à vos exigences, nous pouvons également discuter d’un délai potentiel dans lequel nous pouvons livrer le travail.
Passer une commande via notre site Web ne garantit pas que nous puissions exécuter votre projet de recherche immédiatement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il y ait peut-être une liste d’attente, avec des places attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
En passant une commande sur notre site Web ou en concluant un accord écrit par e-mail ou lettre suivie d’un paiement, vous acceptez les Conditions Générales de Vente.
Une fois votre commande traitée, nous vous fournirons un numéro de commande et la confirmation de paiement à l’adresse e-mail indiquée lorsqu’il a été reçu.
L’article L221-18 du Code de la consommation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze) pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation des services. Ce droit de rétractation doit être signifié par écrit sur papier libre ou par le formulaire annexe de l’article R221-1 du code de la consommation Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) | Entreprendre.Service-Public.fr et nous être adressé avant la fin du délai des 14 jours. Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant de l’acompte que vous aurez versé pour la prestation prévue, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l’article L221-24 du code de la consommation. Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Après la période de réflexion de quatorze jours (14), aucune annulation ou aucun remboursement ne seront accordé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les décisions seront régies par les modalités énoncées à la section 5 du présent document.
Article 6 : Prix et conditions de payement
Les forfaits de recherche traditionnelle (y compris, mais sans s’y limiter, le Détective du Nom de famille, Affaires de Famille, Cold Case, Le pisteur) offrent un tarif prédéterminé et des offres fixes indiquées sur le site www.brigitteguebelsgenealogie.com et le blog www.atoutesbranches.fr. Pour ceux-ci et avant le début du projet de recherche, selon les prix indiqués sur le site un acompte de cinquante pourcent (50%) doit être versé à la signature du contrat par le client (ou la totalité si la somme est inférieure à cent cinquante euros (150€)).
Les projets de recherche utilisant les heures groupées (heures de tutorat et d’audit) sont utilisés pour les projets de forme libre nécessitant une stratégie de recherche adaptative ou impliquant plusieurs volets parallèles de recherches. Le nombre d’heures commandées et le taux horaire dépendront de l’ampleur et la portée du projet et doivent être déterminées avec Brigitte Guebels Généalogie® avant l’achat par les moyens cités plus haut.
Un pourcentage initial du paiement intégral des heures groupées doit être versé avant que les travaux sur le projet puissent commencer.
Les petits forfaits inférieurs à cent cinquante euros (150€) sont à régler dans leur totalité le jour de l’achat.
Les plus gros paquets d’heures sont généralement payés en deux versements : le premier paiement sera de cinquante pourcent (50%) du total convenu, sauf indication contraire dans le contrat du client, et le montant restant sera facturé au client à la fin des travaux. Le solde du montant total du présent contrat est à régler par chèque, ou virement bancaire ou postal ou via PayPal ou Stripe. Le paiement de ce deuxième versement doit être fait en entier au chercheur avant la production des résultats de la recherche (c’est-à-dire : tout rapport de recherche, tableau généalogique ou autres produits livrables convenus) au client. La facture relative au contrat sera émise dans les huit jours après le règlement. Le prix des prestations de Brigitte Guebels Généalogie® n’est pas soumis à la TVA.
Les Beaux livres sont des projets longs et luxueux, nécessitant une stratégie de recherche adaptative ou impliquant plusieurs volets parallèles de recherches. Le nombre d’heures commandées et le taux horaire dépendront de l’ampleur et la portée du projet, les projets pouvant aller d’une quarantaine de pages à environ deux cent pages et doivent être déterminées avec Brigitte Guebels Généalogie® avant l’achat par les moyens cités plus haut.
Les livres pour enfants sont des projets courts et sur mesure, ne dépassant pas la trentaine de pages. Le nombre d’heures commandées et le taux horaire dépendront de l’ampleur et la portée du projet et doivent être déterminées avec Brigitte Guebels Généalogie® avant l’achat par les moyens cités plus haut.
Un pourcentage initial du paiement intégral doit être versé avant que les travaux sur le projet de ces livres puissent commencer.
Les plus gros paquets d’heures sont généralement payés en deux versements : le premier paiement sera de cinquante pourcent (50%) du total convenu, sauf indication contraire dans le contrat du client, et le montant restant sera facturé au client à la fin des travaux. Le solde du montant total du présent contrat est à régler par chèque, ou virement bancaire ou postal ou via PayPal. Le paiement de ce deuxième versement doit être fait en entier au chercheur avant la production des résultats de la recherche (c’est-à-dire : tout rapport de recherche, tableau généalogique ou autres produits livrables convenus) au client. La facture relative au contrat sera émise dans les huit jours après le règlement. Le prix des prestations de Brigitte Guebels Généalogie® n’est pas soumis à la TVA.
Si des retards inévitables de plus de 60 jours se produisent au cours de tout travail, le chercheur se réserve le droit de facturer le client pour tous les travaux effectués jusqu’à ce moment, mais non encore payés. Ces paiements seront déduits de la facture finale.
Les chèques-cadeaux sont payables immédiatement sous les conditions décrites sur la page y afférent. Les chèques-cadeaux ne sont pas transférables et doivent être échangés dans les deux années civiles suivant la date d’émission indiquée sur celui-ci.
Les chèques-cadeaux peuvent être échangés contre n’importe quelle prestation à raison de compléter la part manquante d’un forfait. Il est nécessaire d’entrer le code du bon lors du processus de paiement en ligne.
Un paiement distinct de reprographie peut également être nécessaire si le projet l’exige.
Les prestations de formation Apprenti-Généalogiste sont à régler dans leur totalité le jour de l’achat, il est toutefois possible de demander un règlement en deux fois. La période de formation intégrale étant de cinq semaines (5), selon les prix indiqués sur le site un acompte de cinquante pourcent (50%) doit être versé à la signature du contrat par le client et avant le début du projet de le formation et le solde du montant total du présent contrat est à régler avant la quatrième semaine (4ème) par chèque, ou virement bancaire ou postal ou via PayPal ou Stripe. Le paiement de ce deuxième versement doit être fait en entier. Le prix des prestations de Brigitte Guebels Généalogie® n’est pas soumis à la TVA.
Tout retard de paiement fait courir, de plein droit, des intérêts à taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31-12-1992). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 7 : Attribution de temps
Le Client comprend que le nombre d’heures indiqué pour les forfaits de recherche, et/ou le nombre d’heures groupées achetées, sont utilisés pour une combinaison d’activités liées au projet et non uniquement pour mener à bien la recherche convenue.
Habituellement, environ cinquante pourcent (50 %) des heures indiquées seront utilisées pour la recherche, et le reste sera utilisé pour la rédaction du rapport, le projet, l’administration, les réunions de perfectionnement avec le client et les vérifications de la qualité. Le terme « heure groupée » désigne une heure de soixante minutes (60) minutes.
Article 8 : Obligation du client – Fourniture du matériel
Tous les projets de recherche sur l’histoire familiale, utilisant des méthodes traditionnelles de recherche archivistique, exigent que le client fournisse des renseignements personnels et/ou des documents de recherche au chercheur dès le début de la commande. Ces documents peuvent inclure, sans s’y limiter, les noms complets, les dates et les lieux des événements majeurs de la vie dans l’arbre généalogique du client, Gedcom ou des dossiers similaires contenant des arbres généalogiques et des notes sur la recherche existante.
Le client s’engage à communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches, à accuser réception de la prestation et à en régler l’intégralité du montant fixé au présent contrat dès réception de la note d’honoraires.
Article 9 : Modification du contrat
Le présent contrat peut être modifié à tout moment, sur demande de l’une des parties, avec un préavis de trente jours. En cas d’accord, la modification deviendra effective dès la signature par les deux parties d’un avenant au présent contrat.
Article 10 : Propriété des résultats
Le généalogiste jouit d’une propriété morale « perpétuelle, inaliénable et imprescriptible » sur le dossier généalogique qu’il fournit à son client, non sur les documents d’archives qui constituent le dossier.
Le client s’engage à ne pas utiliser les résultats in-extenso de ces recherches à des fins frauduleuses ou nuisibles. Il prendra conseil auprès du généalogiste avant tout autre usage que l’usage privé. Les recherches généalogiques peuvent le conduire dans différents d’Europe ou des États-Unis, cela concerne donc le monde entier.
Article 11 : Confidentialité
Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Les parties s’engagent à ne pas communiquer, dans le cadre du présent contrat, d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.
Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu’à complète réalisation de son objet. Chaque partie peut cependant résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis de trente jours. Auquel cas le généalogiste ne sera pas tenu de rembourser la provision du client s’il a déjà débuté les recherches, objet du présent contrat. Il sera en droit d’exiger un paiement complémentaire, à proportion du travail déjà réalisé. (cette notion est différente du délai de rétractation).
Article 13 : Force majeure
Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant de la présente convention, qui serait causé par un cas de force majeure. Pour les besoins de la Convention, la Force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.
Article 14 : Médiation et tribunal compétent
En cas de litige, le médiateur de la consommation auprès des généalogistes professionnels est M. Gérard Gaucher. Il peut être joint par courriel : contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr ou par courrier : 51 chemin des grands moulins, 69400 Gleize.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générale de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable par une réclamation écrite, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions du département des Deux-Sèvres. Sur le site du service-public.fr/vos droits ou au Tribunal de commerce des Deux-Sèvres :
Greffe du Tribunal de Commerce : 8 rue Marcel Paul 79000 Niort
Téléphone : +32 05 49 79 14 40
Pour les litiges frontaliers, la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM) peut être saisie. Un accompagnement peut être sollicité auprès du Centre Européen des Consommateurs (ECC-Net).
Tout engagement de recherche se fait sur la base d’un contrat, incluant le devis (valable trois (3) mois à compter de la date d’émission) et les conditions, accepté par le client et portant sa signature. Ce contrat est régi par le Code Civil et le Code de la Consommation (articles L121-16 à L121-20-16).
Aucune recherche n’est enclenchée avant le versement d’un acompte déterminée en fonction de la recherche (en principe cinquante pourcent (50%) du montant du devis, sauf pour les prestations de moins de cent cinquante (150€). Les résultats de la recherche ne sont communiqués qu’après réception du règlement complet. Le paiement est dû même si les recherches n’ont pas abouti. Le généalogiste professionnel est tenu à une obligation de moyens et les informations relatives aux recherches effectuées sont communiquées dans le rapport de synthèse auquel sont annexés les copies des actes et documents trouvés.
En cas de recherche au forfait pour un montant inférieur à deux cent cinquante euros (250 €), le paiement intégral se fait avant le commencement de la recherche.
Le client est tenu informé de l’avancement de la recherche de façon régulière.
Article 15 : Consultations complémentaires
Brigitte Guebels Genealogie® offre une consultation complémentaire de 30 minutes, sans obligation avec les clients potentiels, qui peut prendre la forme vidéo transmis par Zoom ou tout autre plateforme de visioconférence (pour les participants internationaux et britanniques) ou d’un appel téléphonique.
Ce service d’une demi-heure est fourni gratuitement mais n’est pas transférable.
Les consultations complémentaires sont de nature consultative et portent sur les options ou la viabilité d’un projet de recherche éventuel. Une offre de consultation complémentaire ne donne pas droit au Client potentiel à des recherches ou analyses gratuites effectuées pour son compte par Brigitte Guebels Généalogie®. La participation à une consultation complémentaire ne garantit pas que nous accepterons votre commission de recherche par la suite, et n’affecte pas le moment où nous pouvons fournir un service de recherche si vous choisissez de faire un achat après avoir reçu une consultation complémentaire.
Les rendez-vous pour les consultations complémentaires sont soumis à la disponibilité et les délais prévus pour ces appels sont offert à la seule discrétion de Brigitte Guebels Généalogie® par l’intermédiaire d’un rendez-vous Calendly. Si un client potentiel a réservé une consultation complémentaire et ne peut pas l’assurer, il doit envoyer un avis écrit d’annulation par sms au moins 24 heures avant le rendez-vous, en envoyant un courriel à brigitteguebels.genealogie@gmail.com en indiquant son nom, l’heure du rendez-vous et la demande d’annulation. Les rendez-vous annulés sans préavis suffisant, ou auxquels le client potentiel ne participe pas, ne seront pas réorganisés et aucune autre consultation ne sera offerte.
Article 16. Modifications apportées aux modalités
De temps à autre, Brigitte Guebels Généalogie® peut mettre à jour les présentes modalités. La version la plus récente des Conditions générales de vente sera fournie au Client en même temps que le devis et avant la signature d’un Contrat Client. Une fois qu’un client a signé un contrat client, la version des Conditions Générales de ventes fournies s’appliqueront tant au Client qu’au Chercheur pendant la durée du projet convenu. Si le client revient pour commander d’autres recherches à une date ultérieure, un avenant sera fourni pour modification de l’accord contractuel précédent.
Brigitte Guebels, 11 juin 2024
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